Votre fils est majeur et continue ses études alors qu’il est apprenti ou en contrat professionnel ? Vous pouvez le déclarer en alternance à condition que les exigences prévues par la loi a cet effet soient respectées. Voici la démarche à suivre pour déclarer votre fils majeur en alternance.
Envoyer la demande de rattachement de votre enfant au foyer fiscal
Pour déclarer votre fils majeur, vous devez le rattacher à votre foyer fiscal. Pour ce faire, il faudra envoyer les documents justificatifs du rattachement au service des impôts. C’est la seule condition à remplir avant de commencer par bénéficier d’une réduction d’impôts.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser les outils en ligne que le service public met à votre disposition. Vous trouverez sur le site du gouvernement un formulaire à remplir soit sur papier ou en version numérique.
Dans votre demande, vous devez signaler la nature du contrat de votre fils : contrat professionnel ou contrat d’apprentissage. Il est impératif que vous ajoutiez le montant qu’il perçoit.
N’oubliez pas d’insister sur une formation cap en alternance pour votre garçon. C’est ce qui lui permettra de réussir son contrat et mieux s’informer sur les nouvelles réformes en matière de déclaration.
Si le revenu de votre fils dépasse le seuil prévu pour l’exonération, la différence devra être intégrée dans votre déclaration. Ainsi, vous pourrez finaliser la demande de rattachement au foyer fiscal à condition qu’aucun autre montant ne soit touché. Dans le cas contraire, votre déclaration est tout simplement rejetée.
Les conditions pour une déclaration en alternance
Avant de constituer la demande pour la déclaration, vous devez prendre en compte un certain nombre de facteurs. Si le revenu annuel de votre fils en contrat d’apprentissage est inférieur à 18 760 euros, il n’est pas autorisé à en faire une.
Tant que ce montant n’est pas atteint, il est non imposable et bénéficie systématiquement d’une dispense. C’est pourquoi, il est rare d’en trouver qui payent des impôts au vu des revenus mensuels que perçoivent les apprentis. Mais, dès que votre fils dépasse ce chiffre d’affaires, vous pouvez le déclarer auprès de l’administration fiscale.
Pour un contrat de professionnalisation, les parents sont autorisés à entreprendre un tel projet peu importe le salaire. Ici, il n’y a pas d’exonération pour les alternants. C’est pourquoi, il est obligatoire pour les jeunes qui travaillent de déclarer la totalité du salaire touché pendant l’année civile. Si vous souhaitez le faire pour votre fils, sachez qu’il peut devenir imposable ou non en fonction de son salaire.