Le conseil de gouvernement

Comment entreprendre à Monaco ?

L’exercice d’une activité à Monaco est subordonné à l’obtention d’une autorisation du Gouvernement.

Pour obtenir cette autorisation, il suffit de déposer le dossier et demander à la direction de l’expansion économique.

Plusieurs formes juridiques sont réalisables pour passer de l’entreprise individuelle au groupement d’intérêt économique.

Le Gouvernement Princier a mis en place plusieurs dispositions fiscales spécifiques pour encourager les créations des entreprises et développer les recherches techniques.

La coopération monégasque soutient les pays en faveur de leur développement qui repose sur 3 piliers : le social, environnemental et l’économique.

La politique de coopération au développement du Gouvernement de Monaco lutte toujours contre la pauvreté.

Son intervention soutient chaque année plus de 300 projets dans 15 pays.

Ces interventions se concentrent sur trois domaines : la santé, l’éducation et l’économie.

 

   La composition du conseil de Gouvernement à Monaco :

Le conseil de gouvernement est constitué de cinq départements ministériels : département de l’intérieur, des Finances et de l’Économie, des affaires sociales et de la santé, département de l’équipement (de l’environnement et de l’urbanisme) et finalement, celui des relations extérieures.

Il est présidé par le ministre d’Etat.

Monaco pratique un système de séparation des pouvoirs.

 

 

    Les actions gouvernementales :

  • Un développement durable au cœur de pays (économie)
  • L’accompagnement des entrepreneurs
  • La protection sociale
  • Un engagement de niveau international (l’environnement)
  • La diffusion de la culture
  • La conservation et la mise en valeur du patrimoine
  • Aide à la création
  • La modernisation de l’administration
  • L’évaluation des politiques publiques
  • L’éco-responsabilité de l’administration
  • La maîtrise des grands enjeux.

 

L’image de Monaco :

Monaco est un pays tourné vers la réussite.

Il facilite la tâche pour tout le monde, il accueille toujours de nouvelles activités et de nouveaux résidents en simplifiant les procédures.

Pour maintenir le dynamisme de l’économie, le gouvernement Princier double ses efforts :

  • Il maintient la qualité de service aux populations de Monaco (responsabilité de gestion)
  • Il maintient un fort niveau d’emploi (responsabilité sociale)
  • Il s’engage au développement durable dans tous les domaines

En 1856, Charles III a créé un nouveau journal sous le nom de “journal de Monaco”.

Ce journal reflète les activités et les nouveaux développements de la Principauté.

L’été dernier, Monaco a accueilli des chercheurs du monde entier pour développer son tourisme.

 

       Les tribunaux de Monaco :

C’est une juridiction constitutionnelle originale, elle occupe une place importante dans l’histoire de la justice.

Le tribunal a connu une grande évolution ces dernières années.

Les libertés et les droits fondamentaux sont garantis dans cette juridiction.

Son article 14 se lit comme suit “Un tribunal est institué pour statuer sur les recours ayant pour objet une atteinte aux droits et libertés consacrés par le présent titre”.

    Ce tribunal est constitué de septs personnes :

 

  • Monsieur Guillaume Drago : Professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon Assas (Paris).
  • Monsieur José Savoye : Un professeur de droit et de santé à l’université de Lille.
  • Madame Magali Ingall : conseillère justice du président de Sénat.
  • Le président : Monsieur Didier linotte, un professeur de droit public et avocat aux barreaux de Grasse.
  • Monsieur Didier Ribes : Maître des requêtes au conseil d’Etat français.
  • Le vice-président : Monsieur Jean Lemoine, c’est un professeur à l’université de droit et de sciences sociales à Paris.
  • Madame Martine Luc : Avocate au conseil d’Etat.